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Dénomination sociale : Spanish in Cadiz®
Adresse : Calle Condesa Villafuente Bermeja 7
Numéro fiscal : B11572658
Email : info@spanishincadiz.com

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Conditions d’utilisation

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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et son Contenu conformément à la loi applicable, aux présentes Mentions légales et à toute autre mention ou instruction fournie, que ce soit dans les présentes Mentions légales ou ailleurs dans le Contenu du Site Web, ainsi qu’aux normes de conduite, de moralité et de bonnes mœurs généralement acceptées. À cette fin, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Contenu à des fins illégales, interdites par les présentes Mentions légales ou par la loi applicable, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger, de perturber ou d’entraver de quelque manière que ce soit l’utilisation normale du Contenu, du matériel informatique, des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout matériel informatique appartenant à ou sous contrat avec Spanish in Cadiz®, d’autres Utilisateurs ou tout internaute (matériel et logiciel).

L’Utilisateur accepte et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu sur la Page, tel que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques déposées, icônes, technologies, liens, conceptions graphiques et codes sources, ou tout autre matériel auquel il a accès en tant qu’Utilisateur de la Page, cette liste n’étant pas exhaustive. De plus, conformément à ce qui précède, l’Utilisateur ne peut pas :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu, sauf autorisation expresse et écrite de [nom de l’entreprise], qui détient les droits correspondants, ou sauf autorisation légale.
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L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou même de tenter d’obtenir le Contenu par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, lui ont été mis à disposition à cette fin ou qui ont été indiqués à cette fin sur les pages Web où se trouve le Contenu ou, en général, ceux qui sont couramment utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils n’entraînent pas de risque d’endommagement ou de désactivation de la Page et/ou du Contenu.

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  Disponibilité du site

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  Juridiction

  Pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et au respect des présentes mentions légales, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettent au Tribunal arbitral de la Chambre officielle de commerce, d’industrie et de navigation de Cadix.

  La langue de l’arbitrage sera l’espagnol. Le lieu de l’arbitrage sera la ville de Cadix. Si, pour quelque raison que ce soit, la Chambre de commerce de Cadix se trouve dans l’impossibilité d’administrer l’arbitrage, les parties conviennent que les tribunaux de Cadix et le règlement d’arbitrage seront applicables.

  Droit espagnol. Copyright © 2015 – Spanish in Cadiz®

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